Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a921cf3-e6a8-4997-9eaf-b7ab2a361731
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034627028/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034627028/article-5/versions/2a921cf3-e6a8-4997-9eaf-b7ab2a361731/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 24-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET D... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 24 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24