Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b1a626b-ccbf-4b26-a6a5-a299e6be2d9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034627026/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034627026/article-4/versions/7b1a626b-ccbf-4b26-a6a5-a299e6be2d9c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA M... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22