Décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'avocat par une société pluri-professionnelle d'exercice - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 609a309a-08a2-4737-8554-77fbaeb747e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034628171/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034628171/article-3/versions/609a309a-08a2-4737-8554-77fbaeb747e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-492 du 25 mars 1993Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 23, Art. 27, Art. 26, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 16 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 19 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 23 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 27 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 36 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-492 du 25 mars 1993 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36