Code rural et de la pêche maritime - Article R642-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3745e53-a735-425a-a8d3-78c512cc09cd
- Début de validité
- 7 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034628997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034628997/article-r642-6/versions/f3745e53-a735-425a-a8d3-78c512cc09cd/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants :
1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ;
2° Le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières ;
3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ;
4° Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres ;
5° Le comité national de l'agriculture biologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-775 du 4 mai 2017 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3