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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 5 : Le brevet des métiers d'art
  9. Sous-section 3 : Conditions de délivrance
  10. Article D337-136

Code de l'éducation - Article D337-136

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2017

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Version
Mise à jour en retard — d7b68326-8c4a-400e-a882-a3a2ff7f62cd
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034629535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034629535/article-d337-136/versions/d7b68326-8c4a-400e-a882-a3a2ff7f62cd/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          3. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          4. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section
              1. Article D337-132
              2. Article D337-133
              3. Article D337-134
              4. Article D337-135
              5. Article D337-136
            4. Sous-section 4 : Organisation de l'examen Consulter cette section

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          5. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          6. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          7. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          3. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          4. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section
              1. Article D337-132
              2. Article D337-133
              3. Article D337-134
              4. Article D337-135
              5. Article D337-136
            4. Sous-section 4 : Organisation de l'examen Consulter cette section

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          5. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          7. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions :


1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;


2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;


3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.


A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".

Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-136 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2012 Version D337-136 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2017 Version D337-136 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 13
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 13 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-793 du 5 mai 2017 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2024 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
Licence
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