Code de l'éducation - Article D337-136
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7b68326-8c4a-400e-a882-a3a2ff7f62cd
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034629535/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034629535/article-d337-136/versions/d7b68326-8c4a-400e-a882-a3a2ff7f62cd/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.
A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".
Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 13
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 13 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-793 du 5 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1