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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
  9. Sous-section 3 : Conditions de délivrance
  10. Article D337-134

Code de l'éducation - Article D337-134

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1 janvier 2025

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Version
Mise à jour en retard — e54f8596-5359-45b9-a070-89d0b38d1b75
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041998969/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041998969/article-d337-134/versions/e54f8596-5359-45b9-a070-89d0b38d1b75/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section
              1. Article D337-132
              2. Article D337-133
              3. Article D337-134
              4. Article D337-135
              5. Article D337-136
            4. Sous-section 4 : Organisation de l'examen Consulter cette section

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          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

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          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section
              1. Article D337-132
              2. Article D337-133
              3. Article D337-134
              4. Article D337-135
              5. Article D337-136
            4. Sous-section 4 : Organisation de l'examen Consulter cette section

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          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

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          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

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          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art sont :

1° Les résultats obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-132 ;

2° Le cas échéant, le livret scolaire ou de formation des candidats.

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.

Le brevet des métiers d'art est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.


Notes

Conformément à l'article 23 du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020, les dispositions du présent décret supprimant celles applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-134 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2012 Version D337-134 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version D337-134 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2020 Version D337-134 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2025 Version D337-134 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  4. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  5. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 11
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 11 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 15

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-133 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 15

Citations

  • CITATION Article D337-133

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
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Licence
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