Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 6 : La mention complémentaire
  9. Sous-section 1 : Définition du diplôme.
  10. Article D337-140

Code de l'éducation - Article D337-140

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 08be6099-e326-46bb-824e-ee2d0b53b0e0
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034629910/2018-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034629910/article-d337-140/versions/08be6099-e326-46bb-824e-ee2d0b53b0e0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : La mention complémentaire Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme. Consulter cette section
              1. Article D337-139
              2. Article D337-140
              3. Article D337-141
            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Organisation des examens. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : La mention complémentaire Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme. Consulter cette section
              1. Article D337-139
              2. Article D337-140
              3. Article D337-141
            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Organisation des examens. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'arrêté de création de chaque spécialité de mention complémentaire fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.

Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.

Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-140 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version D337-140 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2025 Version D337-140 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 septembre 2026 Version D337-140 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 20h07Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  4. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  5. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  6. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article D337-139Article D337-141 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-139 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L6323-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Archive
LEGI_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données