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Code général des collectivités territoriales - Article R4422-16

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Version
Mise à jour en retard — 9bc971b4-844b-492d-aca3-d12b48d9487f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034644600/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034644600/article-r4422-16/versions/9bc971b4-844b-492d-aca3-d12b48d9487f/
Sommaire du texte

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président du conseil exécutif ou le président de l'Assemblée de Corse.

Il peut également être convoqué six fois par an au plus pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4422-36 et du dernier alinéa de l'article L. 4422-37, à l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres et après consultation du président du conseil exécutif, pour une durée n'excédant pas deux jours.

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