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Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige - Article 1

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Mise à jour en retard — debcce25-4f5f-409f-9f09-9eefc6b8a855
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034647646/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034647646/article-1/versions/debcce25-4f5f-409f-9f09-9eefc6b8a855/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Section 7 : Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige, Art. D132-28, Art. D132-29

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Création et codification

Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L7111-3
  • CITATION chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA

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