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Code de la propriété intellectuelle - Article D132-28

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Version
Mise à jour en retard — da398ecc-32c9-408b-8e94-14dcc6ab119a
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034650614/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034650614/article-d132-28/versions/da398ecc-32c9-408b-8e94-14dcc6ab119a/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente section sont applicables aux journalistes professionnels, tels que définis par l'article L. 7111-3 du code du travail, qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse, entendu au sens de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle.

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