Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — facd62e2-4c18-40d1-983b-b2180954fe93
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034647849/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034647849/article-24/versions/facd62e2-4c18-40d1-983b-b2180954fe93/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 14 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
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