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  3. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
  4. Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales
  5. Article 5

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 51e51f04-4d0f-4842-b20b-70afe31a4b0d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034648013/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034648013/article-5/versions/51e51f04-4d0f-4842-b20b-70afe31a4b0d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6, Art. R243-6-3, Art. R243-8, Art. R243-8-1, Art. R243-12, Art. R142-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-5, Art. R243-6-2, Art. D243

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D243 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-5 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-8-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D243
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-8-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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