Code de la sécurité sociale - Article R142-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e025e3a-8600-4a5a-a530-23be05474506
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037551160/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037551160/article-r142-12/versions/0e025e3a-8600-4a5a-a530-23be05474506/
Sommaire du texte
Texte
Les décisions de la cour sont notifiées aux parties par le greffe.
Historique
Évolution juridique
- Version R142-12 — MODIFIE
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- Version R142-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version R142-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R142-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 - art. 12 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 - art. 12 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2