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Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - Article 30

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Version
Mise à jour en retard — d8ae8abc-e766-436d-bf3d-0b030d9cce02
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034662636/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034662636/article-30/versions/d8ae8abc-e766-436d-bf3d-0b030d9cce02/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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