Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8393698-165a-4057-853f-41db2b8b75fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034662658/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034662658/article-31/versions/b8393698-165a-4057-853f-41db2b8b75fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2421-1, Art. R2431-1, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3, Art. R2481-1, Art. R2482-1, Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
Sources créatrices et modificatrices
93 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2441-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2451-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2461-4 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2471-5 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2421-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2431-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-5 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-5 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-6 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2481-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2482-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-455 du 4 mai 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-837 du 8 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-308 du 17 mars 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-553 du 14 avril 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
- CITATION Code du travail - art. L4721-3
- CITATION Code du travail - art. L4721-7
- CITATION Code du travail - art. L4731-5
- CITATION Code du travail - art. L4732-1
- CITATION Code du travail - art. L4741-1
- CITATION Code du travail - art. L4741-2
- CITATION Code du travail - art. L4741-5
- CITATION Code du travail - art. L4741-6
- CITATION Code du travail - art. L4741-9
- CITATION Code du travail - art. L4742-1
- CITATION Code du travail - art. L4744-1
- CITATION Code du travail - art. L4745-1
- CITATION Code du travail - art. L8114-1
- CITATION Code du travail - art. L8114-2
- CITATION Code du travail - art. L8224-1
- CITATION articles L. 251 et suivants du code de commerce susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8224-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8114-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8114-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8114-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4741-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4741-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4741-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4741-2