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  7. Chapitre II : Haut Conseil du travail social
  8. Article D142-1-1

Code de l'action sociale et des familles - Article D142-1-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2017

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Version
Mise à jour en retard — 6a8a9778-3249-43e3-977c-744fbebabb7e
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034663455/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034663455/article-d142-1-1/versions/6a8a9778-3249-43e3-977c-744fbebabb7e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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      2. Titre II : Compétences Consulter cette section

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      3. Titre III : Procédures Consulter cette section

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      4. Titre IV : Institutions Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Haut Conseil du travail social Consulter cette section
          1. Article D142-1
          2. Article D142-1-1
          3. Article D142-2
          4. Article D142-3
          5. Article D142-4
        4. Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
        6. Chapitre V : Coordination des interventions Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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      2. Titre II : Compétences Consulter cette section

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      3. Titre III : Procédures Consulter cette section

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      4. Titre IV : Institutions Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Consulter cette section

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        2. Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Haut Conseil du travail social Consulter cette section
          1. Article D142-1
          2. Article D142-1-1
          3. Article D142-2
          4. Article D142-3
          5. Article D142-4
        4. Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
        6. Chapitre V : Coordination des interventions Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société. Il participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement.

A cette fin, le travail social regroupe un ensemble de pratiques professionnelles qui s'inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s'appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l'expérience des personnes bénéficiant d'un accompagnement social, celles-ci étant associées à la construction des réponses à leurs besoins. Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière.

Le travail social s'exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d'un accompagnement social.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2017 Version D142-1-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 05h08Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-877 du 6 mai 2017 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2024 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
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