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  3. Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE CIVILE
  5. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
  6. Section 1 : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
  7. Article 1

Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe3802e2-2664-4198-ac03-db9556915b16
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034667337/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034667337/article-1/versions/fe3802e2-2664-4198-ac03-db9556915b16/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE CIVILE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions Consulter cette section
      1. Section 1 : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
      2. Section 2 : La péremption d'instance Consulter cette section

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      3. Section 3 : Le jugement Consulter cette section

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      4. Section 4 : La reconnaissance transfrontalière Consulter cette section

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      5. Section 5 : Les notifications Consulter cette section

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      6. Section 6 : Les commissions rogatoires internationales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions particulières à chaque juridiction Consulter cette section

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    3. Chapitre III : La résolution amiable des différends Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines matières Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AIDE JURIDIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE CIVILE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions Consulter cette section
      1. Section 1 : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
      2. Section 2 : La péremption d'instance Consulter cette section

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      3. Section 3 : Le jugement Consulter cette section

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      4. Section 4 : La reconnaissance transfrontalière Consulter cette section

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      5. Section 5 : Les notifications Consulter cette section

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      6. Section 6 : Les commissions rogatoires internationales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions particulières à chaque juridiction Consulter cette section

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    3. Chapitre III : La résolution amiable des différends Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines matières Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AIDE JURIDIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 à 16, 18 à 29, et 31 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2017 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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