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Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires - Article 6

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034668035/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034668035/article-6/versions/abc624f5-4bdc-4004-90ec-6504bc993855/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Addictovigilance, Art. R5132-97, Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-112, Art. R5132-113, Art. R5132-114, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-115




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