Code de la défense - Article R2331-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b7c54bd-a929-403c-9b92-154fff8159d0
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034672143/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034672143/article-r2331-3/versions/4b7c54bd-a929-403c-9b92-154fff8159d0/
Sommaire du texte
Texte
Les armes et éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2 sont soumis aux règles de traçabilité et de marquage définies aux articles R. 311-4 et R. 311-5 du code de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 11
Citations
- CITATION Article R311-4
- CITATION Article R311-4
- CITATION Article R311-4
- CITATION Article R311-4