Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5ef62f4d-7273-4e85-be2d-7bfd43899df0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034682053/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034682053/article-3/versions/5ef62f4d-7273-4e85-be2d-7bfd43899df0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 7 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7