Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 18e50388-6763-48f5-a8d9-850b74ea3d8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034682057/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034682057/article-2/versions/18e50388-6763-48f5-a8d9-850b74ea3d8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R426-27-1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-160
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-27
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 25
-
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-160 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R723-27 (VD)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R426-27-1 (VD)
Citations
- CITATION section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-160
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-27-1