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  3. Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale
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Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — bc76b3b9-116c-422b-b11e-8fcc98f6ebd2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034682055/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034682055/article-1/versions/bc76b3b9-116c-422b-b11e-8fcc98f6ebd2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière , Sct. Sous-section 2 : Politique de pilotage , Sct. Sous-section 3 : Politique de placement et de gestion des risques , Sct. Sous-section 4 : Contrôle interne en matière de placements , Sct. Sous-section 5 : Prévention des conflits d'intérêts , Sct. Sous-section 6 : Actifs et opérations admissibles , Sct. Paragraphe 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié " , Art. R623-10-5, Art. R623-10-6, Sct. Paragraphe 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence , Art. R623-10-7, Art. R623-10-8, Art. R623-10-9, Art. R623-10-10, Art. R623-10-11, Art. R623-10-12, Art. R623-10-13, Art. R623-10-14, Art. R623-10-15, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif , Art. R623-10-16, Art. R623-10-17, Art. R623-10-18, Sct. Paragraphe 4 : Fonds mutualisés , Art. R623-10-19, Art. R623-10-20, Art. R623-10-21, Art. R623-10-22, Art. R623-10-23, Art. R623-10-24, Art. R623-10-25, Art. R623-10-26, Sct. Paragraphe 5 : Contrats financiers , Art. R623-10-27, Art. R623-10-28, Art. R623-10-29, Art. R623-10-30, Art. R623-10-31, Sct. Paragraphe 6 : Ratios et limites , Art. R623-10-32, Art. R623-10-33, Art. R623-10-34, Art. R623-10-35, Art. R623-10-36, Art. R623-10-37, Art. R623-10-38, Art. R623-10-39, Sct. Sous-section 7 : Suivi des placements , Sct. Paragraphe 1 : Valorisation , Art. R623-10-40, Art. R623-10-41, Art. R623-10-42, Art. R623-10-43, Art. R623-10-44, Art. R623-10-45, Sct. Paragraphe 2 : Documents , Art. R623-10-46, Art. R623-10-47



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7, Art. R623-8, Art. R623-9, Art. R623-10, Art. R623-10-1, Art. R623-10-2, Art. R623-10-3, Art. R623-10-4, Art. R623-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

157 relations · page 2.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-40 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-41 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-42 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-43 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-44 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-45 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-46 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-47 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-5 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-6 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-7 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-8 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R623-9 (VD)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-11
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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