Code de la défense - Article R3232-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d3bf205-5307-4411-982f-a9189ddc7b7c
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034690746/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034690746/article-r3232-3/versions/8d3bf205-5307-4411-982f-a9189ddc7b7c/
Sommaire du texte
Texte
Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat.
Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 3