Code de la propriété intellectuelle - Article R323-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c000a785-be55-498c-a767-0c25ae8ed57b
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034692688/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034692688/article-r323-4/versions/c000a785-be55-498c-a767-0c25ae8ed57b/
Sommaire du texte
Texte
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Décret 95-406 1955-04-14 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R324-1