Code de la propriété intellectuelle - Article R327-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73245009-2fda-4f74-851a-3b3ab692a79f
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034692937/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034692937/article-r327-4/versions/73245009-2fda-4f74-851a-3b3ab692a79f/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de la propriété intellectuelle - art. R326-4 (V)
- CONCORDE Code de la propriété intellectuelle - art. R328-4 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 4
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R328-4
- CONCORDE Article R328-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4