Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aecf85a-3c2e-476b-9a31-2efee8752469
- Début de validité
- 24 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036439986/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036439986/article-38/versions/0aecf85a-3c2e-476b-9a31-2efee8752469/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 49