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Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers - Article 49

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Version
Mise à jour en retard — 33617734-5436-4455-961a-d3264dd40626
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036253998/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036253998/article-49/versions/33617734-5436-4455-961a-d3264dd40626/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-902 du 9 mai 2017
Art. 9, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021, Art. 35, Art. 38

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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