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Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil - Article 55

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d8325c3e-6bde-45e3-a326-54c262dcafa5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034708146/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034708146/article-55/versions/d8325c3e-6bde-45e3-a326-54c262dcafa5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET LA TENUE DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS CONCERNANT LA PUBLICITÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE CIVILE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE CENTRAL D'ÉTAT CIVIL ET AUX AUTORITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions de coordination Consulter cette section
      1. Article 52
      2. Article 53
      3. Article 54
      4. Article 55
      5. Article 56
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET LA TENUE DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS CONCERNANT LA PUBLICITÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE CIVILE Consulter cette section

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    1. Chapitre Ier : Dispositions de coordination Consulter cette section
      1. Article 52
      2. Article 53
      3. Article 54
      4. Article 55
      5. Article 56
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D25


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D25 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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