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Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 78

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Mise à jour en retard — c96f7a22-3aa0-410e-87bb-4edff4869cea
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034717818/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034717818/article-78/versions/c96f7a22-3aa0-410e-87bb-4edff4869cea/
Sommaire du texte


Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs d'études à compter du 1er septembre 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 135 du décret du 31 décembre 1985 précitée dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.

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  1. Version 78 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 135 — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 135
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 135
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 135
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 135
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 135

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