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Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 616e0f95-99aa-410e-8d2c-d9dd4d6e04b1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034720993/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034720993/article-16/versions/616e0f95-99aa-410e-8d2c-d9dd4d6e04b1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PERMIS D'ARMEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PERMIS D'ARMEMENT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. R5341-31
-Décret du 21 décembre 1911
Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
-Décret n° 60-799 du 2 août 1960
Art. 2
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006
Art. 2

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← Article 15Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 10 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 16 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 17 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-799 du 2 août 1960 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 7-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 1 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 4 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. R5341-31 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006 - art. 2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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