Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 616e0f95-99aa-410e-8d2c-d9dd4d6e04b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034720993/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034720993/article-16/versions/616e0f95-99aa-410e-8d2c-d9dd4d6e04b1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5341-31
-Décret du 21 décembre 1911Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
-Décret n° 60-799 du 2 août 1960Art. 2
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 10 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 16 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 17 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-799 du 2 août 1960 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-432 du 26 mai 1967 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 1 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 4 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 7 (VT)
- ABROGE Code des transports - art. R5341-31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3