Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 75467238-b349-40dd-b5ad-60cbc105113c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-8, Art. D756-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-10, Art. D756-11, Art. D756-12

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-4, Art. D756-5, Art. D756-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-4, Art. D756-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D756-9, Art. D756-3