Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63a4f2cf-7e17-4081-9a00-b7f5f0684cea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034727503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034727503/article-1/versions/63a4f2cf-7e17-4081-9a00-b7f5f0684cea/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-9, Art. D312-16, Art. D312-83
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-59, Art. D312-79, Art. D312-96, Art. D312-107, Art. D312-119
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Nomenclatures (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-0-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-0-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-0-3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-107 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-119 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-79 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-96 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-16 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-83 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-0-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-0-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-0-3
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D312-79
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D312-96
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D312-107
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D312-119
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-83