Code de l'action sociale et des familles - Article D312-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86aac219-4760-4346-886a-2e1a95e89089
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034733551/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034733551/article-d312-16/versions/86aac219-4760-4346-886a-2e1a95e89089/
Sommaire du texte
Texte
Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein, dans un établissement scolaire ordinaire.
L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Dans ce dernier cas, il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des internats qu'il gère, dans des internats gérés par d'autres organismes ou dans des centres d'accueil familial spécialisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-798 1989-10-27 art. 6, annexe XXIV
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 - art. 6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1