Code de l'éducation - Article D741-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50667968-9108-45d1-a54d-4c095f6ec20d
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034728426/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034728426/article-d741-6/versions/50667968-9108-45d1-a54d-4c095f6ec20d/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales :
1° La formation initiale d'ingénieurs ;
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1