Code de l'éducation - Article D741-5
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c60e5c8-d9f6-42fb-82d8-91aa8fca2a30
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046644389/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046644389/article-d741-5/versions/9c60e5c8-d9f6-42fb-82d8-91aa8fca2a30/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :
1° (Abrogé)
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ;
3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.
Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D718-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D741-12 (MMN)
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L718-16
- CITATION Article D718-5