Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaa2c5d6-0c46-4864-8a40-4d318ea9511d
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034735295/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034735295/article-4/versions/aaa2c5d6-0c46-4864-8a40-4d318ea9511d/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle nouvellement nommés au titre du g, h, i, du 1°, du d du 2° et du a du 3° de l'article D. 312-9 du code de l'éducation, dans sa version issue du présent décret, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres du haut conseil.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-9