Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81ed0711-9a6c-4976-9d05-263ab8997858
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034735297/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034735297/article-1/versions/81ed0711-9a6c-4976-9d05-263ab8997858/
Sommaire du texte
Texte
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.