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Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 8

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Mise à jour en retard — 8d9a079e-6ec1-4631-a72c-b24979fcd542
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034737539/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034737539/article-8/versions/8d9a079e-6ec1-4631-a72c-b24979fcd542/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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