Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df8e7662-3585-4adb-94f7-5a8dbc3063db
- Début de validité
- 1 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034742031/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034742031/article-17/versions/df8e7662-3585-4adb-94f7-5a8dbc3063db/
Sommaire du texte
Texte
Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6