Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers - Article 50
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 529f2db3-86e1-48f7-b6c7-daba65fcdf92
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036254000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036254000/article-50/versions/529f2db3-86e1-48f7-b6c7-daba65fcdf92/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-903 du 9 mai 2017Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 11 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 17 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 18 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 19 (MMN)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 2 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 20 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 21 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-903 du 9 mai 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13