Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32968b56-4d0b-4e0e-ba3d-3249019e3490
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743638/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743638/article-52/versions/32968b56-4d0b-4e0e-ba3d-3249019e3490/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 30-2, Sct. Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Sct. Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole , Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Art. 31-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseigne... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 30-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 31-6 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-6