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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle
  6. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
  7. Article 9-2-1

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 9-2-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c777b0d7-4162-492a-9216-f4c0b3e42c3f
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034744443/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034744443/article-9-2-1/versions/c777b0d7-4162-492a-9216-f4c0b3e42c3f/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle Consulter cette section
      1. Article 9-1
      2. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole Consulter cette section
        1. Article 9-2
        2. Article 9-2-1
        3. Article 9-2-2
        4. Article 9-2-3
        5. Article 9-2-4
      3. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Avancement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle Consulter cette section
      1. Article 9-1
      2. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole Consulter cette section
        1. Article 9-2
        2. Article 9-2-1
        3. Article 9-2-2
        4. Article 9-2-3
        5. Article 9-2-4
      3. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Avancement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le conseiller principal d'éducation bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ils ont lieu lorsque, au 31 août de l'année scolaire en cours :

1° Pour le premier rendez-vous, le conseiller principal d'éducation est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ;

2° Pour le deuxième rendez-vous, le conseiller principal d'éducation justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois ;

3° Pour le troisième rendez-vous, le conseiller principal d'éducation est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

Le rendez-vous de carrière comprend une inspection, un entretien avec l'inspecteur de l'enseignement agricole qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement dans lequel conseiller principal d'éducation est affecté.

Par dérogation au précédent alinéa, le rendez-vous de carrière des conseillers principaux d'éducation détachés dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole est réalisé selon les modalités définies à l'article 22-1 du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2017 Version 9-2-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 14

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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