Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34960649-f43e-498b-a95f-e1ea65aebf82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743602/article-14/versions/34960649-f43e-498b-a95f-e1ea65aebf82/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 9-1, Sct. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 9-2, Art. 9-2-1, Art. 9-2-2, Art. 9-2-3, Art. 9-2-4, Sct. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation , Art. 9-3, Art. 9-3-1, Art. 9-3-2, Art. 9-3-3, Art. 9-3-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Section 1 : Conseillers principaux d'éducation ... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Section 2 : Autres conseillers principaux d'... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3-4