Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c13942a2-8d4d-411c-b3d0-2ca385c36aa2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034748470/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034748470/article-8/versions/c13942a2-8d4d-411c-b3d0-2ca385c36aa2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 15-4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4