Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire - Article 63
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e01fbcda-7aee-4f89-b5d0-849b1adbb4c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034748538/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034748538/article-63/versions/e01fbcda-7aee-4f89-b5d0-849b1adbb4c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6, Art. 32-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32-7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 32 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32