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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
  5. Article 43

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — 33b23f29-6119-4fdd-b3a5-9f64ca8f7369
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034749343/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034749343/article-43/versions/33b23f29-6119-4fdd-b3a5-9f64ca8f7369/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 41
    11. Article 42
    12. Article 43
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 41
    11. Article 42
    12. Article 43
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017

Art. 9, Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 10 (VD)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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