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  3. Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
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Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article 40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbd4b776-b340-4522-8dbf-efe29c45e434
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036439756/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036439756/article-40/versions/fbd4b776-b340-4522-8dbf-efe29c45e434/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 41
    11. Article 42
    12. Article 43
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 34
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    3. Article 36
    4. Article 37
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    8. Article 40
    9. Article 41
    10. Article 41
    11. Article 42
    12. Article 43
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

Au 1er janvier 2021, les fonctionnaires relevant de la classe normale et de la classe supérieure du premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limité de la durée de l'échelon
CLASSE SUPERIEURE DU PREMIER GRADE PREMIER GRADE
11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
CLASSE NORMALE DU PREMIER GRADE PREMIER GRADE
11e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1e échelon Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 40 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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