Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41818f74-21bc-4efa-b343-3dfde9920920
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034749397/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034749397/article-33/versions/41818f74-21bc-4efa-b343-3dfde9920920/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 14, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Chapitre II : Recrutement (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Chapitre III : Dispositions relatives au classe... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Chapitre IV : Avancement (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Chapitre V : Détachement et intégration directe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - Chapitre VI : Dispositions transitoires (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19