Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 136
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4d4e146-6b7c-4cb2-9a1c-1fee00149fda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034750731/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034750731/article-136/versions/b4d4e146-6b7c-4cb2-9a1c-1fee00149fda/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 25-1, Art. 25-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2