Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 133
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdd0d290-56fb-4e2c-b7e1-4e3df835dfc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034751053/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034751053/article-133/versions/bdd0d290-56fb-4e2c-b7e1-4e3df835dfc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-6